Tax shelter

Le Tax Shelter est un incitant fiscal mis en place pour encourager les entreprises à investir dans des films et des productions audiovisuelles* belges et européennes. Il donne droit à une déduction fiscale correspondant à 150% du montant investi.

Le Tax Shelter représente un intérêt pour une société belge sur trois niveaux :

- Un investissement porteur d'image et d'éthique.
- Une exonération fiscale donnant droit à une participation aux recettes du film.
- Un engagement en faveur du monde artistique.

Qui peut investir ?

Toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de société non-résidentes à l'exception des entreprises dont l'objet principal est le développement et la production d'œuvres audiovisuelles et des entreprises de télédiffusion.

Pour toutes demandes d'information : contact@dominoproduction.eu

Quelle est la nature des investissements ?

Les sociétés désireuses d'investir en exonération fiscale dans une œuvre audiovisuelle doivent conclure une convention-cadre avec une société résidente de production audiovisuelle.

L'investissement peut être effectué soit de façon directe via l'acquisition de droits liés à la production et à l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle (= equity) soit par l'octroi de prêts (=prêt) pour autant que la société qui investit ne soit pas un établissement de crédit.

Quelles œuvres audiovisuelles peuvent bénéficier du Tax Shelter ?

Toute Œuvre Audiovisuelle Belge Agrée :

L'œuvre Audiovisuelle doit être agrée par la Communauté française, flamande ou germanophone comme œuvre européenne telle que définie par la directive « Télévision sans Frontières » du 3 octobre 1989 (89/552/EEC).

Ces Œuvres doivent être produites par une Société Résidente de Production Audiovisuelle, une société dont l'objet principal est le développement et la production d'œuvres audiovisuelles et qui n'est pas une entreprise de télédiffusion ni une entreprise liée à des entreprises belges ou étrangères de télédiffusion. De plus, la société ne peut avoir d'arriérés auprès de l'ONSS au moment de la signature de la Convention-Cadre.

Nous souhaitons vous présenter nos films afin que votre société puisse bénéficier de l'exonération et de l’impact en terme d’image que génère le cinéma et le documentaire en particulier  grâce aux invitations à des avant-premières qui pourront être organisées pour vos collaborateurs et partenaires.

Cette  page a pour unique but de vous informer et ne constitue en aucune sorte une sollicitation à l'investissement.

Films


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